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  1. Les nouvelles modalités d'allocation de ressources aux établissements sanitaires en Pays de la Loire : recherche de critères de répartition.

    Thèse/mémoire - En français

    Depuis la réforme du 6 décembre 1994 relative aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, pour allouer les moyens aux établissements sanitaires la direction régionale, par délégation du préfet de région, a à sa disposition deux leviers qu'elle peut actionner.

    Le taux régional moyen : fixé à 2% par la circulaire budgétaire du 1er décembre 1994, il peut être modulé par départements ou par établissements hospitaliers.

    La marge de manoeuvre régionale créé en 1990 ; elle donne les moyens d'une politique régionale de redéploiement.

    A partir des pratiques et des procédures mises en place en région Pays de la Loire par les directions départementales et la direction régionale et en s'inscrivant dans la réforme de l'allocation des ressources ; sur quels critères allouer les moyens aux établissements sanitaires ?

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Financement, Pays de Loire, Réglementation, Région, Décentralisation, Contrôle coût, Planification, Santé, Etablissement sanitaire, Rôle, DDASS, DRASS, SROS, Répartition revenu, Département

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Financing, France, Regulation, Region, Decentralization, Cost control, Planning, Health, Health care institution, Role, Social and health organisation at level of the departement, Regional social and health services authority, Regional health ressource allocation, Income division, French administrative area

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0129

    Code Inist : 002B30A06. Création : 28/11/1995.