logo BDSP

Base documentaire


  1. Planification et annexes XXIV en Franche-Comté : une mutation réussie ?

    Thèse/mémoire - En français

    Depuis l'introduction du texte primitif des annexes XXIV au décret du 9 mars 1956, l'évolution du secteur de l'enfance handicapée ou inadaptée a été marquée par plusieurs étapes.

    Ce secteur est régi par un ensemble de textes rénovés (décrets du 22 avril 1988 et du 27 octobre 1989) qui précisent les conditions de la prise en charge d'enfants et adolescents handicapés.

    Cette réforme est connue sous le nom de générique de réforme des annexes XXIV.

    Dans le secteur de l'enfance inadaptée, les structures sont jugées suffisantes, voire même excédentaires, sur le plan quantitatif, il est donc nécessaire de mettre l'accent sur l'aspect qualitatif en redéployant les moyens vers la satisfaction de besoins jugés prioritaires.

    Tel est l'enjeu de cette planification-programmation.

    En Franche-Comté, la démarche planificatrice est achevée depuis fin 1992 (schéma régional et réactualisation des agréments des 61 établissements par l'ex-C.R.I.S.M.S.) Sa mise en place dans les départements de la région fait ressortir des difficultés.

    Dans la perspective de l'échéance en 1995 de délais de mise en oeuvre des autorisations préfectorales, il paraît intéressant d'effectuer un suivi de l'application de cette réforme.

    En examinant plus particulièrement les établissements représentatifs de la région (au niveau du Jura), il s'agit de comprendre quels obstacles en freinent l'avancement, et quelle aide les services de l'Etat peuvent proposer, afin de recréer une dynamique du dispositif existant.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Enfant, Adolescent, Planification, Financement, Education, Franche Comté, Réglementation, Assurance maladie, Enfance inadaptée, Prise en charge médicosociale, Département, Schéma départemental, Projet pédagogique, DDASS, Loi, Réforme, IASS

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Child, Adolescent, Planning, Financing, Education, France, Regulation, Health insurance, Maladjusted children, Medicosocial care, French administrative area, Health and social services planning, Pedagogic project, Social and health organisation at level of the departement, French act of parliament, Reform, Health and social service inspector

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0109

    Code Inist : 002B30A06. Création : 28/11/1995.