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  1. De l'amendement Creton dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

    Thèse/mémoire - En français

    En 1989, est adopté par le Parlement un amendement à la loi de 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées modifiant le principe selon lequel la prise en charge dans les structures pour enfants handicapés se termine sauf dérogations particulières à 20 ans.

    L'application de cette disposition : la prise en charge la plus précoce possible est nécessaire.

    Elle doit se poursuivre tant que l'état du handicapé le justifie et sans limite d'âge ou de durée, fait naître des difficultés de maints ordres (humains, financiers, juridiques...) A l'occasion du cinquième anniversaire de cette mesure dite amendement Creton, quel bilan peut-on établir dans le département des Pyrénées-Atlantiques ?

    Comment sur le terrain s'adapte-t-on à la mesure et cherche-t-on à remédier aux difficultés ?

    Que proposer pour l'avenir ?

    Mots-clés Pascal : Handicap, Adulte jeune, Population, Financement, Association, Administration publique, Pyrénées atlantiques, Loi, Famille, Forfait journalier, COTOREP, Prise en charge médicosociale, Conseil d'état, DDASS, Conseil général

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Young adult, Population, Financing, Association, Public managment, France, French act of parliament, Family, Standard day charges for hospital bed, Disabled adult assessment committee, Medicosocial care, Social and health organisation at level of the departement, Local goverment authority for departements

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0101

    Code Inist : 002B30A06. Création : 28/11/1995.