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  1. Le schéma régional d'organisation sanitaire d'Ile de France et le projet d'établissement du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil : deux stratégies compatibles ?

    Thèse/mémoire - En français

    Le poids du monde hospitalier dans les dépenses de santé a conduit le législateur à rechercher une meilleure adéquation de l'offre et de la demande de soins.

    Avec la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, il a maintenu et créé des outils destinés à prévoir et à susciter les évolutions nécessaires de l'offre, en vue de satisfaire les besoins de la population.

    A la carte sanitaire... il a adjoint un document qualitatif ayant pour mission de les répartir aux mieux : le schéma régional d'organisation sanitaire.

    Cette logique prospective insufflée à l'aménagement de l'espace ne pouvait par conséquent, que toucher les institutions hospitalières.

    Les projets d'établissement qui doivent arrêter les objectifs généraux d'un hôpital pour cinq ans traduisent cette nouvelle orientation.

    Si l'on considère que ceux-ci doivent s'insérer dans les limites de la carte sanitaire et être compatibles avec les objectifs du schéma, il convient de s'interroger sur la façon de mettre en cohérence ces deux logiques.

    Comment faire correspondre une stratégie macro-économique : celle du schéma et une stratégie micro-économique : celle du projet ?

    Quel sera alors le rôle des différents acteurs et notamment celui de la D.D.A.S.S. chargée d'approuver les projets d'établissements ?

    C'est ce à quoi ce travail se propose de réfléchir à partir d'un exemple : l'élaboration du projet d'établissement du C.H.I. de Créteil dans le cadre du S.R.O.S. d'Ile de France.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Planification, Santé, Organisation, Equipement sanitaire, Assurance maladie, Hôpital, Dépense, Offre, Soin, Population, Economie, Ile de France, SROS, Carte sanitaire, Loi, DDASS, DRASS

    Mots-clés Pascal anglais : Public managment, Planning, Health, Organization, Sanitary equipment, Health insurance, Hospital, Expenditure, Offer, Care, Population, Economy, France, Regional health ressource allocation, Health care ressource map, French act of parliament, Social and health organisation at level of the departement, Regional social and health services authority

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0081

    Code Inist : 002B30A06. Création : 28/11/1995.