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Base documentaire


  1. La procédure d'élaboration du S.R.O.S. : la recherche du consensus dans un contexte de logiques divergentes des acteurs.

    Thèse/mémoire - En français

    La construction du schéma d'organisation sanitaire instauré par la loi du 31 juillet est marquée par une exigence de concertation avec tous les partenaires.

    En effet, la qualité du document final et son acceptation par l'ensemble des acteurs dépendent de la réussite d'une procédure d'élaboration itérative entre les établissements et l'échelon régional.

    Mais, le consensus final est-il possible, alors, que les logiques en sont à priori opposées, l'une étant micro-économique, stratégique, expansionniste, l'autre macro-économique avec des exigences de maîtrise des dépenses de santé.

    Comment articuler ces deux démarches ?

    Comment conjuguer dynamique et rationalisation de l'offre ?

    Le dispositif de concertation instauré par la loi du 31 juillet 1991 est-il un moyen adapté pour répondre à cette ambition ?

    L'expérience de la D.R.A.S.S. P.A.C.A. est ici relatée, suivie de quelques éléments susceptibles de permettre de développer, à l'avenir, des projets plus consensuels.

    Mots-clés Pascal : Planification, Hôpital, Accessibilité, Soin, Contrôle coût, Assurance maladie, Santé publique, Provence Côte d'Azur, DRASS, SROS, Loi, Carte sanitaire, Système soin

    Mots-clés Pascal anglais : Planning, Hospital, Accessibility, Care, Cost control, Health insurance, Public health, France, Regional social and health services authority, Regional health ressource allocation, French act of parliament, Health care ressource map, Health care system

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0041

    Code Inist : 002B30A06. Création : 28/11/1995.