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Base documentaire


  1. La compatibilité entre les projets d'établissement et le schéma régional d'organisation sanitaire et sociale.

    Thèse/mémoire - En français

    La loi hospitalière du 31 juillet 1991 a instauré de nouveaux outils planificateurs.

    Le projet d'établissement constitue l'un de ces outils.

    Il détermine les objectifs de l'établissement pour les années à venir.

    Le schéma d'organisation sanitaire, autre outil planificateur, a pour objet la répartition géographique de certains équipements pour une satisfaction optimale des besoins.

    La loi précise que le projet doit être compatible avec les objectifs du schéma.

    La notion de compatibilité est importante car permet d'établir une cohérence entre un document établi par l'hôpital et un autre établi par les services de l'Etat.

    Pour satisfaire à cette exigence, les établissements doivent adopter une méthodologie particulière qui leur permette de répondre aux objectifs régionaux définis dans le schéma.

    De plus elle peut engendrer une opportunité pour les agents des D.D.A.S.S. et des D.R.A.S.S. qui pourront étendre leur domaine d'intervention à un champ plus large que celui de l'instruction des projets, en vue d'en vérifier la compatibilité avec le schéma.

    En effet, les inspecteurs et les médecins inspecteurs pourront développer un rôle de conseil et d'information, voire de validation, lors de l'élaboration du projet.

    Cependant on devra limiter cette intervention à un aspect méthodologique afin de respecter l'autonomie des établissements.

    Mots-clés Pascal : Politique sanitaire, Politique sociale, Planification, Santé, Planification sociale, Hôpital, Historique, Méthodologie, Aménagement territoire, Midi Pyrénées, Projet entreprise, DDASS, DRASS, Carte sanitaire, SROS, Schéma départemental

    Mots-clés Pascal anglais : Health policy, Social policy, Planning, Health, Social planning, Hospital, Case history, Methodology, Area planning, France, Business strategy, Social and health organisation at level of the departement, Regional social and health services authority, Health care ressource map, Regional health ressource allocation, Health and social services planning

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0005

    Code Inist : 002B30A01C. Création : 28/11/1995.