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Base documentaire


  1. Les associations, l'environnement et le droit.

    Ouvrage - En français

    Les associations de défense de l'environnement posent aux juristes des problèmes nouveaux.

    Alors que depuis 1901 le droit des associations est parfaitement connu, l'insertion des associations est à l'origine de développements contemporains du droit qui ont soulevé, et soulèvent encore de nombreuses interrogations sur le contenu des normes nouvelles et sur les conditions de leur application.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Association, Droit

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Association, Right

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : ENV

    Code Inist : 002B30. Création : 199406.