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Base documentaire


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  1. La tutelle aux prestations sociales adultes.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Handicap, Adulte, France, Tutelle, Prestation sociale, AAH, Allocation solidarité, Allocation spéciale vieillesse, RMI, Allocation logement, Juge, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Adult, France, Administrative oversight and inspection, Welfare benefit, Allowance for adults with disability, Unemployment benefit, Retirement pension, Minimum social protection income, Housing benefit, Judge, Social security

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...