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  1. Les fondements d'une nouvelle fonction publique (1945-1946), la jurisprudence et les conceptions du Conseil d'Etat, la résistance face à la réforme - un constat de carence pour commencer, et al.

    Article, Communication - En français

    1945-1946 : les fondements d'une nouvelle Fonction publique. Cinquantième anniversaire des Ordonnances de 1945 et du statut de la Fonction publique. Paris, 1995/02/25.

    Mots-clés Pascal : Service public, Fonctionnaire, Jurisprudence, Statut, Ministère, Historique, Administration, Réforme, Conseil d'état, ENA

    Mots-clés Pascal anglais : Public utilities, Civil servant, Jurisprudence, Status, Ministry, Case history, Administration, Reform, National school of administration

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95 N° spécial p

    Code Inist : 002B30A. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...