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  1. Principes élémentaires gouvernant les sociétés d'exercice libéral de médecins. Principes gouvernant le régime fiscal des sociétés d'exercice libéral des professions libérales.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Fonctionnement, Cabinet groupe, Réglementation, Politique fiscale, France, Médecine libérale

    Mots-clés Pascal anglais : Running, Goup practice, Regulation, FIscal policy, France, Self employed medical practice

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/03-04 N

    Code Inist : 002B30A05. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...