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  1. La Loi d'orientation pou l'Aménagement et le Développement du Territoire : Débat national pour l'Aménagement du Territoire Septembre 1993 - janvier 1995.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Aménagement territoire, Coopération, Collectivité, Economie, Milieu urbain, Milieu rural, Collectivité locale, France, Loi, Développement local

    Mots-clés Pascal anglais : Area planning, Cooperation, Collectivity, Economy, Urban environment, Rural environment, Local community, France, French act of parliament, Local development

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/02/20 N

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...