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Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés".

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Liberté, Contrôle, France, Europe, CNIL, Informatique et liberté, Conseil d'état

    Mots-clés Pascal anglais : Freedom, Check, France, Europe, National commission on computer stored information, Computer file confidentiality

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/03-04 p

    Code Inist : 002B30A. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...