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  1. Rapport du Gouvernement au Parlement. Ampleur et évolution des modes de contamination par le VIH et mesures en vue de renforcer la prévention de l'infection : article 26 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995.

    Rapport - En français

    L'article 26 de la loi 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social modifie l'article 13 de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993, qui est ainsi rédigé : « Article 13 - Un rapport fondé sur une enquête épidémiologique sera déposé par le Gouvernement sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat avant le 31 mars 1995, en vue de mieux apprécier l'ampleur et l'évolution des modes de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine. il exposera les mesures retenues ou préconisées par le Gouvernement pour renforcer la prévention de l'infection, y compris dans le domaine de l'incitation au dépistage individuel ».

    Tel est l'objet du présent rapport.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Virus HIV, Séropositivité, Enquête, Epidémiologie, Prévalence, Contamination, Incubation, Prévention, Information biomédicale, Dépistage, Politique sanitaire, France, Programme action

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, HIV virus, Inquiry, Epidemiology, Contamination, Incubation, Prevention, Biomedical information, Screening, Health policy, France, Programme of action

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FR40/0560

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 28/11/1995.