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  1. Tarification des C.A.T. (Centres d'aide par le travail).

    Article - En français

    Par décret du 30 décembre 1985 était mis en place le financement par dotation globale des centres d'aide par le travail (C.A.T.) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (C.H.R.S.) Un nouveau décret fixe les règles budgétaires et comptables des centres d'aide par le travail.

    Mots-clés Pascal : Comptabilité, Budget, Hôpital, Gestion hospitalière, Réglementation, Budget global, Décret, CAT

    Mots-clés Pascal anglais : Accounting, Budget, Hospital, Hospital management, Regulation, Budget allocation, Decree, Sheltered workshop

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A04. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...