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Base documentaire


  1. Annulation d'un plan d'élimination des déchets ménagers.

    Article - En français

    Un des premiers plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés à avoir été publié vient d'être annulé par le tribunal administratif d'Orléans.

    Les magistrats ont estimé que ce plan ne contenait pas toutes les informations requises.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Déchet, Traitement déchet

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Wastes, Waste treatment

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4543

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.