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Base documentaire


  1. L'avenir de la médecine du travail en France.

    Article - En français

    C'est une loi du 11/10/46 qui a imposé la médecine du travail comme une obligation des entreprises.

    Aujourd'hui généralisée, l'institution s'est étendue également aux secteurs publics de l'Etat et des collectivités territoriales.

    Bien que considéré comme efficace le système français est cependant, aujourd'hui, confronté à d'autres modèles anglo-saxons et nordiques.

    Par ailleurs, l'effort d'harmonisation des législations santé/sécurité que poursuit la Communauté européenne s'est exprimé sur ce point avec l'article 7 de la directive cadre de 1989 qui demande aux Etats membres d'imposer aux entreprises la mise en place de services de protection et de prévention.

    La France a transposé cette directive avec la loi du 31/12/91 mais sans aborder le sujet.

    Le gouvernement français a en effet considéré que notre législation sur la médecine du travail satisfait aux exigences communautaires.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Droit, Réglementation, Santé, Médecine travail

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Right, Regulation, Health, Occupational medicine

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4460

    Code Inist : 002B30B. Création : 28/11/1995.