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  1. La normalisation dans le secteur des déchets : Relations entre normalisation et réglementation.

    Article - En français

    Dans le domaine des déchets, les valeurs réglementaires concernent essentiellement les rejets dans l'air ou l'eau ainsi que les résidus pouvant être stockés dans des sites contrôlés.

    D'autres domaines peuvent être réglementés comme la sécurité et certains produits (compost, matériaux à récupérer, etc.). Les normes sont destinées à aider l'application des lois en fournissant la garantie que les valeurs réglementaires sont mesurées de la même manière, donc comparables entre elles.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Déchet, Réglementation, Traitement déchet

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Wastes, Regulation, Waste treatment

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4221

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.