logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Loi du 31 décembre 1993 : Sécurité dans les opérations de bâtiment et de génie civil.

    Article - En français

    Il y aura bientôt trois ans que le législateur français accentuait la vigueur du droit de l'hygiène et sécurité du travail avec ce texte tout à fait fondamental qu'est la loi du 31 décembre 1991.

    Celle ci prolongeait, avec plus de fermeté, les principes déjà inscrits dans la loi du 6 décembre 1976, satisfaisant en même temps aux exigences du droit communautaire.

    C'est la loi du 31 décembre 1993 qui modifie les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.

    Cette loi pose des principes nouveaux d'organisation en confiant notamment aux maîtres d'ouvrage un rôle majeur dans l'animation et la coordination des opérations.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Réglementation, Sécurité

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Regulation, Safety

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4206

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...