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  1. La responsabilité des prestataires de services.

    Article - En français

    L'importance du droit pénal apparaît dans le droit des affaires en cette période de turbulences qu'affrontent les dirigeants.

    Les mécanismes de l'assurance atténuent assez fortement la rigueur des règles de la responsabilité civile, mais sont tout à fait incapables d'exercer une influence sur le risque pénal des entreprises.

    Le souci des victimes d'obtenir une plus juste rétribution des fautes, conduit donc à un accroissement des contentieux pénaux.

    Mots-clés Pascal : Droit, Jurisprudence, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Jurisprudence, Responsability, Civil responsability, Penal responsability

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4186

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...