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1. La responsabilité des prestataires de services.

   Réf. 102526 Article - En français

   SECURITE-REVUE DE PREVENTIQUE, vol. 15, 1994/08, pages 57-62, ISSN 0242-6277, FRA

   SEILLAN (H.)

   L'importance du droit pénal apparaît dans le droit des affaires en cette période de turbulences qu'affrontent les dirigeants.

   Les mécanismes de l'assurance atténuent assez fortement la rigueur des règles de la responsabilité civile, mais sont tout à fait incapables d'exercer une influence sur le risque pénal des entreprises.

   Le souci des victimes d'obtenir une plus juste rétribution des fautes, conduit donc à un accroissement des contentieux pénaux.

   Mots-clés BDSP : Droit, Jurisprudence, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Contentieux

   Mots-clés Pascal : Droit, Jurisprudence, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Contentieux

   Mots-clés Pascal anglais : Right, Jurisprudence, Responsability, Civil responsability, Penal responsability

   Notice produite par :
   DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

   Cote : 4186

   Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.

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