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  1. Assurance et prévention des pollutions.

    Article - En français

    Le ministre de l'Environnement ayant demandé au conseil général des ponts et chaussées un rapport sur l'apport de l'assurance à la prévention et à la réparation des atteintes portées à l'environnement, un groupe de travail, présidé par Max Fortin, inspecteur général de l'Equipement, a été constitué et a remis son ouvrage au printemps dernier.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Pollution, Droit, Responsabilité, Responsabilité civile, Assurance, Risque majeur

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Pollution, Right, Responsability, Civil responsability, Insurance, Major risk

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4180

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...