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Base documentaire


  1. Assurance et prévention des pollutions.

    Article - En français

    Le ministre de l'Environnement ayant demandé au conseil général des ponts et chaussées un rapport sur l'apport de l'assurance à la prévention et à la réparation des atteintes portées à l'environnement, un groupe de travail, présidé par Max Fortin, inspecteur général de l'Equipement, a été constitué et a remis son ouvrage au printemps dernier.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Pollution, Droit, Responsabilité, Responsabilité civile, Assurance, Risque majeur

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Pollution, Right, Responsability, Civil responsability, Insurance, Major risk

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4180

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.