Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

1. Le traitement juridique des déchets.

   Réf. 102521 Article - En français

   SECURITE-REVUE DE PREVENTIQUE, vol. 12, 1994/04, pages 47-50, ISSN 0242-6277, FRA

   FREMEAUX (E.)

   L'élimination des déchets a, de tous temps, constitué une préoccupation pour l'homme.

   Elle intéresse la conscience écologique et civique de chacun.

   La loi du 15 Juillet 1975 modifiée par celle du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets a été la première à prendre en compte l'environnement, et elle reste applicable.

   Dans les transactions industrielles ou entre particuliers, les références légales doivent être prises en compte par les professionnels et les offices notariaux.

   Mots-clés BDSP : Environnement, Réglementation, Loi, Déchet, Déchet industriel, Stockage déchet, Déchet ménager

   Mots-clés Pascal : Environnement, Réglementation, Déchet, Déchet industriel, Stockage, Loi

   Mots-clés Pascal anglais : Environment, Regulation, Wastes, Industrial waste, Storage, French act of parliament

   Notice produite par :
   DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

   Cote : 4145

   Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.

   ---

   Transférer dans Zotero Comment se procurer ce document ?