L'élimination des déchets a, de tous temps, constitué une préoccupation pour l'homme.

Elle intéresse la conscience écologique et civique de chacun.

La loi du 15 Juillet 1975 modifiée par celle du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets a été la première à prendre en compte l'environnement, et elle reste applicable.

Dans les transactions industrielles ou entre particuliers, les références légales doivent être prises en compte par les professionnels et les offices notariaux.