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Base documentaire


  1. Le traitement juridique des déchets.

    Article - En français

    L'élimination des déchets a, de tous temps, constitué une préoccupation pour l'homme.

    Elle intéresse la conscience écologique et civique de chacun.

    La loi du 15 Juillet 1975 modifiée par celle du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets a été la première à prendre en compte l'environnement, et elle reste applicable.

    Dans les transactions industrielles ou entre particuliers, les références légales doivent être prises en compte par les professionnels et les offices notariaux.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Réglementation, Déchet, Déchet industriel, Stockage, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Regulation, Wastes, Industrial waste, Storage, French act of parliament

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4145

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.