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Base documentaire


  1. Les avancées et les frilosités du droit des déchets.

    Article - En français

    Depuis le début des années 1990 s'est manifestée une nouvelle dynamique dans le domaine des politiques publiques de protection de l'environnement.

    Cela s'est d'abord traduit par l'adoption d'une importante masse de textes qui est à l'origine de la deuxième grande vague de droit de l'environnement, la première étant constituée par ceux conçus et élaborés durant les années 70.

    Parmi ces derniers, il faut justement citer la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

    Ce texte, parce que très en avance sur son temps, est resté inappliqué partiellement faute de décrets d'application et de volonté politique.

    Il en a résulté durant des années un immobilisme regrettable qui est à l'origine d'une très nette dégradation de la situation en matière de déchets durant les années 80 au cours desquelles la loi de 1975 a été réformée en décembre 1988 pour tenir compte de la nouvelle réglementation européenne.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Jurisprudence, Droit, Déchet, Réglementation, Droit communautaire, Traitement déchet

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Jurisprudence, Right, Wastes, Regulation, Community right, Waste treatment

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4143

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.