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  1. Le nouveau code pénal et la santé/sécurité du travail.

    Article - En français

    Nous constatons le renforcement de l'attention apportée, par le code pénal, à la faute au détriment du dommage dont la survenance était, jusqu'ici, l'élément déclenchant des recherches en responsabilité.

    Les seules dispositions du code pénal applicables étaient les infractions d'imprudence.

    Seules les législations particulières, singulièrement celle du travail, autorisaient la répression, sans dommage, simplement sur la preuve de l'inobservation de la règle.

    L'importance du code pénal dans la prévention sera donc beaucoup plus grande dans l'avenir, dès lors qu'il organise la répression sans qu'aucun dommage définitif soit encore survenu.

    Ces délits de mise en danger et d'atteinte à la dignité devraient, s'ils sont utilisés dans cette perspective, exercer un rôle majeur en matière de prévention.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Sécurité, Réglementation, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Safety, Regulation, Health

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.