logo BDSP

Base documentaire


  1. Le nouveau code pénal et la santé/sécurité du travail.

    Article - En français

    Nous constatons le renforcement de l'attention apportée, par le code pénal, à la faute au détriment du dommage dont la survenance était, jusqu'ici, l'élément déclenchant des recherches en responsabilité.

    Les seules dispositions du code pénal applicables étaient les infractions d'imprudence.

    Seules les législations particulières, singulièrement celle du travail, autorisaient la répression, sans dommage, simplement sur la preuve de l'inobservation de la règle.

    L'importance du code pénal dans la prévention sera donc beaucoup plus grande dans l'avenir, dès lors qu'il organise la répression sans qu'aucun dommage définitif soit encore survenu.

    Ces délits de mise en danger et d'atteinte à la dignité devraient, s'ils sont utilisés dans cette perspective, exercer un rôle majeur en matière de prévention.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Sécurité, Réglementation, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Safety, Regulation, Health

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Madame, Monsieur, utilisateurs du site BDSP et de ses services,

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019.

Pendant une période de transition de six mois, du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour.

Plus précisément, concernant le service "Offres d'emploi", les dernières annonces seront publiées le 18 décembre 2018.

Concernant le service "Annonces de colloques", les dernières annonces seront publiées le 30 novembre 2018.

Nous vous informerons régulièrement sur le devenir des services (archivage ouvert, reprise, arrêt) et nous vous proposerons des réorientations vers des services similaires.

Continuez sur le site en cliquant ICI.

L'équipe de coordination de la BDSP