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Base documentaire


  1. L'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

    Article - En français

    La loi du 13 juillet 1982 a, pour la première fois, jeté les bases de l'organisation d'un système d'indemnisation pour les victimes des catastrophes naturelles.

    Il a paru intéressant, alors que nous disposons d'éléments chiffrés sur les dix premières années d'application de la loi de 1982, d'examiner dans quelle mesure elle a donné satisfaction.

    Malgré l'énorme progrès qu'elle a constitué en regard de la situation antérieure, sa portée n'est-elle pas trop limitée par l'absence de prise en compte d'une indemnisation de la prévention ?

    Mots-clés Pascal : Environnement, Cataclysme, Inondation

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Natural disaster, Flood

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4085

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.