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  1. La clause de conscience du médecin dans la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse

    Fascicule - En français

    Le refus du médecin de pratiquer l'I.V.G. en vertu de la clause de conscience.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Avortement provoqué

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Induced abortion

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...