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Base documentaire


  1. La clause de conscience du médecin dans la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse

    Fascicule - En français

    Le refus du médecin de pratiquer l'I.V.G. en vertu de la clause de conscience.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Avortement provoqué

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Induced abortion

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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