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  1. Assurance des atteintes à l'environnement. Quelles solutions pour le 1er janvier 1994 ?

    Article - En français

    Secrétaire général d'une commune, ou directeur d'usine, vous êtes peut-être en train de revoir vos contrats d'assurance.

    Soyez vigilants quant à la garantie pollution : elle est supprimée à compter du 1er janvier prochain.

    Quelle est la garantie supprimée ?

    Il s'agit de la garantie pollution ou dommage de pollution ou d'atteintes à l'environnement, intégrée dans le contrat couvrant la responsabilité civile.

    La nature des dommages couverts par cette clause, ainsi que leur montant, sont en principe limités d'une part aux conséquences des seuls accidents et d'autre part à cinq ou dix millions de francs.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Nuisance, Assurance

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Nuisance, Insurance

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4035

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...