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Base documentaire


  1. Le transfert transfrontalier des déchets.

    Article - En français

    La mise à jour d'importations frauduleuses de déchets en France lors de l'affaire des « fûts de Seveso », puis la découverte de transferts illicites de déchets à l'intérieur de la CEE, ont suscité depuis dix ans l'élaboration de réglementations nationales et européennes ainsi que la mise au point d'engagements internationaux.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Déchet, Déchet industriel, Ordure ménagère, Transport

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Wastes, Industrial waste, Household refuse, Transport

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4027

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.