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  1. Le transfert transfrontalier des déchets.

    Article - En français

    La mise à jour d'importations frauduleuses de déchets en France lors de l'affaire des « fûts de Seveso », puis la découverte de transferts illicites de déchets à l'intérieur de la CEE, ont suscité depuis dix ans l'élaboration de réglementations nationales et européennes ainsi que la mise au point d'engagements internationaux.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Déchet, Déchet industriel, Ordure ménagère, Transport

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Wastes, Industrial waste, Household refuse, Transport

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4027

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...