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  1. La dimension juridique des politiques d'environnement.

    Article - En français

    La politique publique française menée en matière de protection de l'environnement est essentiellement de type réglementaire, les instruments économiques, fiscaux et incitatifs ont encore une place réduite par rapport à d'autres pays.

    Penser le droit comme un instrument de politique publique exige de centrer différemment la réflexion en resituant le droit dans des systèmes d'action, ceux de son élaboration comme ceux de sa mise en oeuvre.

    Contrairement aux perceptions communes qui considèrent qu'une politique publique fonctionne comme une série d'ordres sanctionnés mis en oeuvre par des acteurs animés d'une discipline quasi-militaire, c'est plutôt en termes d'action de changement, aux objectifs plus ou moins cohérents et aux instruments irrégulièrement adaptés qu'il est nécessaire d'aborder ce domaine.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Droit, Réglementation, Protection environnement

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Right, Regulation, Environmental protection

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 3998

    Code Inist : 002B30A02. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...