logo BDSP

Base documentaire


  1. Le secret professionnel : une règle d'or pour tous les soignants.

    Article - En français

    Depuis le serment d'Hippocrate, la règle du secret médical s'est étendue à l'ensemble du personnel soignant.

    Sa violation relève aujourd'hui du droit pénal.

    Des autorisations de divulgation s'ajoutent aux dérogations légales, depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal de mars 1994.

    Mots-clés Pascal : Secret médical, Secret professionnel, Droit pénal

    Mots-clés Pascal anglais : Medical confiditiality, Confidentiality, Criminal law

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.