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  1. Responsabilité infirmière : responsabilité professionnelle et rôle propre infirmier autonome.

    Article - En français

    Le nouvel article du code pénal traitant de la mise en danger de la personne pourrait bien être, prochainement, un motif recevable pour engager la responsabilité des infirmiers.

    C'est pourquoi il convient de réexaminer l'ensemble de la responsabilité juridique de la profession à la lumière du décret de mars 1993 incluant le diagnostic infirmier.

    L'auteur étudie la responsabilité reliée au rôle prescrit puis celle liée au rôle propre autonome.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité professionnelle, Infirmier, Droit pénal

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational responsability, Nurse, Criminal law

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...