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  1. Législation, réglementation en faveur des personnes atteintes du sida.

    Article - En français

    Cette fiche indique les références des principaux textes législatifs et réglementaires parus depuis 1992 et relatifs au Sida et aux personnes qui en sont atteintes.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Immunodéficit acquis syndrome

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, AIDS

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...