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  1. Législation, réglementation en faveur des personnes atteintes du sida.

    Article - En français

    Cette fiche indique les références des principaux textes législatifs et réglementaires parus depuis 1992 et relatifs au Sida et aux personnes qui en sont atteintes.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Immunodéficit acquis syndrome

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, AIDS

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.