logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. La responsabilité juridique de l'I.B.O.D.E.

    Article - En français

    Les conditions de la poursuite judiciaire sont explicitées, ainsi que les notions de faute sans culpabilité, de faute avec culpabilité, de préjudice, de lien de cause à effet.

    Afin d'avoir en permanence une attitude d'anticipation le respect des protocoles et la tenue scrupuleuse du cahier de salle d'opération s'impose ainsi qu'une assurance responsabilité professionnelle.

    L'article se termine par des informations sur la conduite à tenir en cas d'incident et par une remarque sur le rôle aggravant de l'allongement du temps de travail.

    Mots-clés Pascal : Faute professionnelle, Responsabilité pénale, Plainte, Préjudice

    Mots-clés Pascal anglais : Malpractice, Penal responsability, Legal complaint, Prejudice

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...