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Base documentaire


  1. CAF et accueil des jeunes enfants en 1995.

    Article - En français

    Selon la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille précisions en ce qui concerne les aides aux familles employeurs (pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, allocation de garde à domicile) et aux gestionnaires accueillant des jeunes enfants.

    Mots-clés Pascal : Famille, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Family, French act of parliament

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.