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  1. CAF et accueil des jeunes enfants en 1995.

    Article - En français

    Selon la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille précisions en ce qui concerne les aides aux familles employeurs (pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, allocation de garde à domicile) et aux gestionnaires accueillant des jeunes enfants.

    Mots-clés Pascal : Famille, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Family, French act of parliament

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...