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Base documentaire


  1. La responsabilité pénale des établissements publics de santé (2e partie).

    Article - En français

    Les dispositions pénales qui s'imposent aux établissements publics de santé en tant que tant que personnes morales dans le cadre des services publics qu'elles peuvent déléguer.

    La réglementation porte sur les atteintes à la personne résultant de l'étude génétique de ses caractéristiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques, les atteintes à la filiation, la protection du corps humain.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité pénale, Hôpital, Génétique, Généalogie, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Penal responsability, Hospital, Genetics, Genealogy, Regulation

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.