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  1. La prise en charge sanitaire des détenus.

    Article - En français

    Face au caractère préoccupant de la situation sanitaire de la population carcérale, le dispositif de soins et de protection sociale des détenus a été profondément réformé par la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale et ses textes d'application. (Tiré du texte).

    Mots-clés Pascal : Service public, Hôpital, France, Prisonnier, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Public utilities, Hospital, France, Prisoner, Social protection

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...