logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. L'activité privée des fonctionnaires en disponibilité ou ayant cessé leurs fonctions.

    Article - En français

    Le décrêt n° 95-168 du 17 février 1995 précise la nature des activités privées, les fonctionnaires concernés et leur obligation en cas de cessation définitive de ses fonctions ou de mise en disponibilité.

    Les trois fonctions publiques sont concernées.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnaire, Secteur privé, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Civil servant, Private sector, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.