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  1. L'activité privée des fonctionnaires en disponibilité ou ayant cessé leurs fonctions.

    Article - En français

    Le décrêt n° 95-168 du 17 février 1995 précise la nature des activités privées, les fonctionnaires concernés et leur obligation en cas de cessation définitive de ses fonctions ou de mise en disponibilité.

    Les trois fonctions publiques sont concernées.

    Mots-clés Pascal : Fonctionnaire, Secteur privé, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Civil servant, Private sector, Regulation

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    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.