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  1. Quelques problèmes posés par l'application de la NBI.

    Article - En français

    D'après la circulaire DH/FH 3 DAS/T5 n° 94-54 du 30 décembre 1994, précisions sur l'emploi de certains termes, la définition de la notion de fonction ouvrant droit à l'attribution de la NBI, la prise en compte de la NBI dans le calcul de la rémunération, la valeur du point d'indice servant au calcul de la NBI.

    Mots-clés Pascal : Personnel sanitaire, Hôpital, Rémunération

    Mots-clés Pascal anglais : Health staff, Hospital, Remuneration

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...