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  1. Quelques problèmes posés par l'application de la NBI.

    Article - En français

    D'après la circulaire DH/FH 3 DAS/T5 n° 94-54 du 30 décembre 1994, précisions sur l'emploi de certains termes, la définition de la notion de fonction ouvrant droit à l'attribution de la NBI, la prise en compte de la NBI dans le calcul de la rémunération, la valeur du point d'indice servant au calcul de la NBI.

    Mots-clés Pascal : Personnel sanitaire, Hôpital, Rémunération

    Mots-clés Pascal anglais : Health staff, Hospital, Remuneration

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 28/11/1995.