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  1. Règlement intérieur de la commission médicale d'établissement.

    Rapport - En français

    Ce document regroupe l'ensemble des données législatives, réglementaires, ou relevant de dispositions internes, permettant à chacun de situer les mission et les modalités de fonctionnement des instances médicales représentatives du personnel médical, pharmaceutique et odontologique du C.H.U. de Toulouse.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Centre hospitalier universitaire, Haute Garonne, CME, Loi, Règlement intérieur

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Teaching hospital, France, Consultative medical commission, French act of parliament, Internal regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSMIP - Observatoire Régional de la Santé de Midi-Pyrénées

    Cote : HOP33

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...