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Base documentaire


  1. Règlement intérieur de la commission médicale d'établissement.

    Rapport - En français

    Ce document regroupe l'ensemble des données législatives, réglementaires, ou relevant de dispositions internes, permettant à chacun de situer les mission et les modalités de fonctionnement des instances médicales représentatives du personnel médical, pharmaceutique et odontologique du C.H.U. de Toulouse.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Centre hospitalier universitaire, Haute Garonne, CME, Loi, Règlement intérieur

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Teaching hospital, France, Consultative medical commission, French act of parliament, Internal regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSMIP - Observatoire Régional de la Santé de Midi-Pyrénées

    Cote : HOP33

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 22/11/1995.