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  1. Rapport d'information sur la proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du Sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339).

    Fascicule - En français

    La Commission propose un nouveau programme d'action communautaire, étendue à la prévention du Sida et des grandes maladies transmissibles.

    Non sans avoir examiné la compatibilité des actions envisagées avec le principe de subsidiarité, le rapport s'attache principalement à en apprécier l'efficacité.

    Constatant que le nouveau programme mobiliserait quelque 50 millions d'écus pour des actions d' « information et de sensibilisation » de différents groupes « cibles », actions dont l'efficacité est pour le moins douteuse en raison tant de la centralisation et de l'opacité des décisions que du caractère incontrôlable des sous-traitances, le rapport préconise la réaffectation de ces crédits au profit des programmes communautaires de recherche (BIOMED 2 doté, lui, de 27 millions d'écus et portant sur les mêmes maladies) ainsi qu'aux programmes nationaux ayant fait leurs preuves, afin de hâter la mise au point de traitements curatifs et préventifs au seul service des personnes malades ou menacées.

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Politique sanitaire, Politique internationale, Médecine sociale, Maladie contagieuse, MST, Dépense, Santé, Budget, Prévention primaire, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Health policy, International policy, Social medicine, Communicable disease, Sexually transmitable disease, Expenditure, Health, Budget, Primary prevention, EEC

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.