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  1. Le juge administratif face au Sida.

    Article - En français

    Le droit et les juges chargés de le mettre en oeuvre peuvent-ils éprouver des difficultés à appréhender les phénomènes sociaux au fur et à mesure qu'ils surviennent ?

    Cette interrogation légitime prend toute sa dimension dans l'affaire dite du sang contaminé.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Droit administratif, Immunodéficit acquis syndrome, Jurisprudence, Transfusion, Sang, Juge, Rôle, Responsabilité administrative, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative law, AIDS, Jurisprudence, Transfusion, Blood, Judge, Role, Administrative responsibility

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...