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  1. Spécial fiscalité et financement de la sécurité sociale : Rapport de Foucauld-Commission des Comptes de la sécurité sociale-Rapport Ducamin.

    Fascicule - En français

    Fascicule rapportant les conclusions du rapport de Foucauld (Commissariat au Plan) quant aux perspectives possibles d'une réforme du financement de la protection sociale française, les comptes du régime général de la sécurité sociale de 1993 à 1995 ainsi que les projections pour 1996 et enfin les réflexions du rapport Ducamin-Briet sur les pistes de réformes possibles de l'impôt sur le revenu.

    Mots-clés Pascal : Financement, Projection, France, Recommandation, Protection sociale, Sécurité sociale, Réforme, Compte protection sociale, Impôt direct

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Projection, France, Recommendation, Social protection, Social security, Reform, Social protection budget, Direct taxation

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 8548

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...