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Base documentaire


  1. Les prix de journée: détermination et contentieux

    Ouvrage - En français

    Le prix de journée en France en 1978: Champ d'application aux établissement de soin et établissement social.

    Rôle de l'établissement en matière de prix de journée, propositions, calcul du prix de revient prévisionnel, incorporation des résultats de la pénultième année, évaluation du nombre de journée prévisionnel.

    Rôle du préfet et de ses services, appréciation des dépenses abusives ou insuffisantes, la procédure administrative, les arrêtés de fixation du prix de journée.

    Le contentieux des prix de journée, les organes de jugement, l'introduction et l'instruction des requêtes, le jugement des affaires, les voies de recours.

    Mots-clés Pascal : Prix, Jour, Administration publique, 1978, France, Etablissement sanitaire, Etablissement social, Département

    Mots-clés Pascal anglais : Price, Day, Public managment, France, Health care institution, Institution providing social care, French administrative area

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA B4174

    Code Inist : RESH. Création : 199406.