logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Les prix de journée: détermination et contentieux

    Ouvrage - En français

    Le prix de journée en France en 1978: Champ d'application aux établissement de soin et établissement social.

    Rôle de l'établissement en matière de prix de journée, propositions, calcul du prix de revient prévisionnel, incorporation des résultats de la pénultième année, évaluation du nombre de journée prévisionnel.

    Rôle du préfet et de ses services, appréciation des dépenses abusives ou insuffisantes, la procédure administrative, les arrêtés de fixation du prix de journée.

    Le contentieux des prix de journée, les organes de jugement, l'introduction et l'instruction des requêtes, le jugement des affaires, les voies de recours.

    Mots-clés Pascal : Prix, Jour, Administration publique, 1978, France, Etablissement sanitaire, Etablissement social, Département

    Mots-clés Pascal anglais : Price, Day, Public managment, France, Health care institution, Institution providing social care, French administrative area

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA B4174

    Code Inist : RESH. Création : 199406.