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  1. Créances alimentaires : les droits des personnes âgées.

    Article - En français

    Après un rappel des principaux textes législatifs régissant l'obligation alimentaire, l'auteur s'interroge sur le débat actuel concernant l'opportunité de remplacer l'obligation alimentaire par une solidarité sociale afin de remédier aux carences de la solidarité familiale.

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Financement, Aide sociale, France, Typologie, Obligation alimentaire, Loi, Prise en charge, Dépense sociale, Famille

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Financing, Social help, France, Typology, Obligation to support family member, French act of parliament, Treatment costs paid for by the health insurance fund, Social affairs expenditure, Family

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 8394

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...