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  1. Responsabilité juridique et responsabilité professionnelle du directeur.

    Article - En français

    Cet article examine la responsabilité de l'établissement à l'égard des usagers au regard du droit civil et pénal.

    Cette responsabilité est différente selon que la victime du dommage est étrangère à l'établissement ou selon que c'est un usager de l'établissement.

    La responsabilité du directeur et des cadres des établissements sanitaires et sociaux s'insèrent dans celle de l'établissement, sauf cas exceptionnels qui seront analysés.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Droit civil, France, Directeur, Etablissement sanitaire et social, Droit pénal, Droits homme

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Civil law, France, Manager, Health and social care institution, Criminal law, Human rights

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 8271

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...