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  1. La retraite collective d'entreprise après la loi du 8 août 1994.

    Article - En français

    L'auteur étudie la retraite collective d'entreprise (après la loi du 8 août 1994) selon trois questions essentielles : comment offrir aux bénéficiaires un minimum de garanties en ce qui concerne leurs droits au titre de couverture de retraite supplémentaire ?

    Comment appliquer aux couvertures de retraite supplémentaire existante les principes ainsi posés ?

    Quelle forme donner à la personne morale obligatoirement gestionnaire de tout fonds de pension ?

    Mots-clés Pascal : France, Pension retraite, Loi, Régime retraite, Retraite par capitalisation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Retirement pension, French act of parliament, Pension scheme, Retirement pension by capitalisation

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 8165, FNCOLL

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...