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  1. La retraite collective d'entreprise après la loi du 8 août 1994.

    Article - En français

    L'auteur étudie la retraite collective d'entreprise (après la loi du 8 août 1994) selon trois questions essentielles : comment offrir aux bénéficiaires un minimum de garanties en ce qui concerne leurs droits au titre de couverture de retraite supplémentaire ?

    Comment appliquer aux couvertures de retraite supplémentaire existante les principes ainsi posés ?

    Quelle forme donner à la personne morale obligatoirement gestionnaire de tout fonds de pension ?

    Mots-clés Pascal : France, Pension retraite, Loi, Régime retraite, Retraite par capitalisation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Retirement pension, French act of parliament, Pension scheme, Retirement pension by capitalisation

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 8165, FNCOLL

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.