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  1. Le Fonds de Solidarité Vieillesse.

    Article - En français

    Cet article décrit les recettes du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) : la CSG et les droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées.

    Il décrit également les dépenses à titre exceptionnel et celles à titre permanent.

    Les prestations prises en charge par le FSV sont exposées.

    L'auteur présente ensuite l'organisation administrative et les conséquences de la création du FSV.

    Mots-clés Pascal : Dépense, Vieillard, France, Donnée statistique, Sécurité sociale, Prestation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Expenditure, Elderly, France, Statistic data, Social security, Welfare benefit

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 8092, FNCOLL

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...