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Base documentaire


  1. Le Fonds de Solidarité Vieillesse.

    Article - En français

    Cet article décrit les recettes du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) : la CSG et les droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées.

    Il décrit également les dépenses à titre exceptionnel et celles à titre permanent.

    Les prestations prises en charge par le FSV sont exposées.

    L'auteur présente ensuite l'organisation administrative et les conséquences de la création du FSV.

    Mots-clés Pascal : Dépense, Vieillard, France, Donnée statistique, Sécurité sociale, Prestation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Expenditure, Elderly, France, Statistic data, Social security, Welfare benefit

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 8092, FNCOLL

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.