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Base documentaire


  1. Le financement de la protection sociale.

    Rapport - En français

    Le double objectif de ce rapport commandé au Commissariat Général du Plan par le Premier Ministre est de présenter les conséquences, tout particulièrement sur l'emploi, du financement actuel de la protection sociale et d'étudier les caractéristiques économiques et sociales de nouvelles modalités de financement.

    Etabli par un groupe de travail inter-administratif, ce document rappelle d'abord les objectifs de notre système de protection sociale, puis souligne la nécessité de maîtriser les comptes sociaux.

    Il étudie ensuite les voies de réforme envisageables pour le financement de la protection sociale.

    Mots-clés Pascal : Financement, Régulation, Emploi, Retraite, Assurance maladie, France, Bilan, Protection sociale, Mesure fiscale, Prélèvement obligatoire, TVA, Cotisation sociale, Assurance vieillesse, Prestation familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Regulation, Employment, Retirement, Health insurance, France, Balance, Social protection, Fiscal measure, Social security, VAT, Contribution, Old age insurance, Family benefit

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.