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  1. La commission des comptes de la Sécurité sociale.

    Article - En français

    Cet article fait le point sur la commission des comptes de la sécurité sociale depuis sa création, par le décret du 22 mars 1979 jusqu'à sa réforme du 25 juillet 1994 qui lui donne une consécration légale.

    Mots-clés Pascal : Comptabilité nationale, France, Historique, Sécurité sociale, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : National accounts, France, Case history, Social security, Reform

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...