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  1. L'état du droit.

    Article - En français

    En droit français depuis la Révolution, on a supprimé toute référence explicite à l'inceste, mais sans pour autant l'autoriser.

    La loi civile et pénale traque les situations où il pourrait se loger.

    Un interdit régulièrement transgressé qui doit sanctionné, malgré les limites évidentes de l'intervention judiciaire.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Inceste, Viol, Violence sexuelle, France, Droit, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Incest, Rape, Sexual violence, France, Right, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.