logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Fulltext. L'état du droit.

    Article - En français

    Fulltext.

    En droit français depuis la Révolution, on a supprimé toute référence explicite à l'inceste, mais sans pour autant l'autoriser.

    La loi civile et pénale traque les situations où il pourrait se loger.

    Un interdit régulièrement transgressé qui doit sanctionné, malgré les limites évidentes de l'intervention judiciaire.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Inceste, Viol, Violence sexuelle, France, Droit, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Incest, Rape, Sexual violence, France, Right, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...