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  1. Circulaire GDS/DH/95 n°22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant la Charte du patient hospitalisé.

    Note - En français

    La circulaire s'ouvre avec ces mots : Le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade.

    Il est avant tout une personne avec des droits et devoirs .

    C'est pourquoi une Charte des patients hospitalisé est diffusée par le Ministère de la Santé.

    Elle concerne l'accès au service public hospitalier, les soins, l'information du patient et de ses proches, le consentement préalable, la liberté individuelle, le respect de la personne et de son intimité, le droit à la vie privée et à la confidentialité, et, l'accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs et médicaux.

    Mots-clés Pascal : Malade, Hôpital, Consentement éclairé, Accès information, France, Recommandation, Droits patient, Ministère de la santé

    Mots-clés Pascal anglais : Patient, Hospital, Informed consent, Information access, France, Recommendation, Patient rights, Ministry of health

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 22/11/1995.